Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
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3. Services proposés
Le site permet notamment de :
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- Soumettre une demande d'audit pour un site ou une application créé(e) avec des outils IA ;
- Prendre contact via le formulaire de contact ;
- Consulter les informations relatives aux services proposés et aux réalisations.
Les demandes soumises via les formulaires ne constituent pas une commande ferme ni un contrat. Elles déclenchent un processus commercial qui fera l'objet d'un devis formel séparé.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — textes, visuels, code source, logos, architecture — est la propriété exclusive de 4-Creation et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
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